J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0501880A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2005, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège en qualité de représentant suppléant de l'Assemblée des départements de France, M. Jean-Claude Peyronnet, en remplacement de M. Philippe Madrelle.